1. Objet
L’application «freeDays » a pour objectif d’aider les travailleurs indépendants à estimer et optimiser leurs jours de congés en fonction de leur activité et de leurs revenus.
L’application fournit uniquement des outils de calcul et de simulation, à titre informatif. Elle ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique.
2. Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément à la législation en vigueur et pour un usage personnel.
Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement via un abonnement ou des achats intégrés.
3. Limitation de responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de l’application, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des résultats.
L’utilisateur reconnaît que les calculs fournis peuvent contenir des erreurs ou approximations.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de pertes de revenus, pertes d’opportunités, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de l’application.
4. Évolution et arrêt du service
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le support de l’application à tout moment, sans préavis ni indemnisation.
5. Données personnelles
L’application peut collecter certaines données (ex. données techniques, données d’utilisation) pour améliorer le service et assurer son bon fonctionnement.
Ces données sont traitées conformément aux règles en vigueur et à la politique de confidentialité disponible dans l’application.
6. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lgeromegnace@point-7m.com.